Conditions générales de vente (CGV) de [HAENDLER]

Dernière mise à jour : 01 juin 2023

Merci de lire attentivement ces CGV avant de passer une commande ferme.

Table des matières

I.

Dispositions générales

A. Validité et fonctionnement des CGV
B. Capacité d'agir
C. Performance personnelle et transférabilité des créances
D. Protection des données
E. Droit applicable et juridiction compétente
F. Clause de sauvegarde
G. Modification des CGV
II.

Boutique

A. Compte client
B. Conclusion du contrat
C. Prix, paiement, remises et frais de livraison
D. Conditions de livraison
1. Livraison
2. Enlèvement
E. Réserve de propriété
F. Réclamation et garantie
G. Retours après résiliation du contrat ou en cas de défaut
H. Responsabilité
I. Service d'équipement sportif en particulier
1. Réglage des fixations
2. Remise et retour de l'engin de sport
3. Réclamation et garantie
III.

Service de location

A. Compte client
B. Conclusion du contrat
C. Déroulement de la réservation
1. Réservation
2. Identification du client sur place
3. Validité de la réservation
D. Conditions de location
1. Remise de l'objet loué au client
2. Défauts découverts ultérieurement
3. Interdiction de sous-louer et de transmettre
4. Droit de résiliation
5. Restitution de l'objet loué
6. Vol ou endommagement de l'objet loué
7. Prix, paiement et remises
8. Arrêt de l'engagement
9. Responsabilité
10. Échange
11. Lieu d'exécution
12. Obligation d'allumer les feux de jour sur les vélos électriques

I. Dispositions générales


A. Validité et fonctionnement des CGV

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la relation contractuelle établie entre le client et [HAENDLER].

Ces CGV comprennent deux types de contrats. Aux contrats d'achat et au service d'équipement sportif s'appliquent les dispositions du chapitre "Boutique" (chapitre II.). Les dispositions du chapitre "Service de location" (chapitre III) s'appliquent aux opérations de location. Les "Dispositions générales" (chapitre I.) s'appliquent de la même manière aux deux types de contrats.

Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. La langue du contrat est exclusivement l'allemand. Si le présent texte allemand et le texte anglais sont en conflit, le texte allemand prévaut dans son application.


B. Capacité civile

Lors de la conclusion du contrat, le client confirme être majeur (c'est-à-dire avoir 18 ans ou plus) et, s'il agit en tant qu'organe ou représentant, être dûment autorisé à conclure le contrat. S'il ne l'est pas, il est responsable des conséquences de l'annulation du contrat et des dommages qui en découlent.


C. Prestation personnelle et transférabilité des créances

[HAENDLER] peut faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat vis-à-vis du client à tout moment et sans autre consentement du client.

Les créances de [HAENDLER] envers le client peuvent être cédées à tout moment et sans la participation du client.


D. Protection des données

Tu trouveras des informations sur le traitement de tes données personnelles dans l'information sur la protection des données sur notre site Internet, disponible [DSILINK].


E. Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit matériel suisse s'applique à la relation contractuelle, à son exécution et aux droits qui en découlent, à l'exclusion des règles de conflit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), de la Convention de La Haye et du droit international privé, sous réserve des normes légales obligatoires.

Le lieu de juridiction exclusif est le siège de l'entreprise [HAENDLER]. Sont réservées les juridictions obligatoires prévues par la loi. Le commerçant se réserve également le droit de te poursuivre en justice dans ton lieu de juridiction ordinaire.


F. Clause salvatrice

Si l'une des dispositions de ces CGV est ou devient illégale, invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Sauf accord contraire, la disposition invalide est considérée comme remplacée par une disposition valide qui tient le plus grand compte de l'objectif économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de ces CGV.


G. Modification des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site Internet. Le moment déterminant pour l'applicabilité des CGV en vigueur est la date à laquelle la commande ferme nous est soumise.

II. Boutique

La [HAENDLER] exploite une boutique en ligne par le biais de laquelle le client peut conclure des contrats d'achat sur les produits proposés. Dans le contexte des contrats d'achat, [HAENDLER] est désignée ci-après comme le vendeur.


A. Compte client

Si le client souhaite passer une commande via la boutique en ligne, il peut créer un compte client en ligne à cet effet.

Lors de l'enregistrement d'un compte client, il est possible de consulter les informations sur les commandes terminées et d'enregistrer les données d'adresse. L'enregistrement permet de créer un compte client permanent.

Lorsque le client crée un compte en ligne, il est responsable de fournir des données personnelles véridiques et complètes, nécessaires à l'enregistrement. Il est tenu de traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si le client reçoit des indices d'une utilisation abusive de son compte client par des tiers, il doit en informer immédiatement le vendeur.

L'inscription est gratuite. Chaque client n'a droit qu'à un seul compte client. Le vendeur se réserve le droit de supprimer plusieurs comptes clients et d'avertir, de bloquer ou de supprimer ou modifier le contenu des clients enregistrés qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les accords individuels.

Il n'existe en outre aucune obligation d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré.

Le client prend note du fait que le compte client et la boutique sont mis à disposition sans engagement et révocables à tout moment en tant que service. Le client n'a donc aucun droit à l'utilisation et au fonctionnement de la boutique en général ou selon un certain état de la technique. En particulier, aucune responsabilité n'est assumée pour la disponibilité ininterrompue de la plate-forme et des données qui y sont gérées.

En raison de la nature d'Internet, les temps de transmission et la qualité de transmission des données dépendent de la charge d'Internet. De plus, il n'est pas possible de développer et d'exploiter un logiciel sans aucune erreur et d'exclure toutes les incertitudes liées à Internet. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité (temporaire) de la boutique ou de transmission erronée d'informations.


B. Conclusion du contrat

Les présentations de produits dans la boutique en ligne servent à faire une offre pour la conclusion d'un contrat. Les représentations des produits peuvent différer du produit réel et ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", le client fait une offre ferme. La vente de nos produits est réservée à un usage privé.

La confirmation de la réception de la commande se fait par un e-mail automatisé immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat est conclu par l'envoi d'une confirmation de commande séparée par e-mail ou par la livraison des produits.

Le vendeur n'est pas obligé d'accepter une offre du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé en cas de refus de l'offre. Le client est lié à l'offre pendant 5 jours.

Le vendeur se réserve le droit de retirer, de remplacer ou d'échanger les produits proposés sur le site.

La condition préalable à la conclusion d'un contrat valable dans la boutique en ligne est le domicile ou le siège du client en Suisse. Si le client est un consommateur, il doit être domicilié en Suisse et l'assure en passant sa commande.


C. Prix, paiement, remises et frais d'expédition

Tous les prix incluent toutes les taxes et redevances en vigueur au moment de la réservation et sont nets de la remise optionnelle. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Le paiement est uniquement possible en CHF.

Le client a la possibilité de payer avec les moyens de paiement qui sont affichés sur le site ou lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent changer de temps en temps.

Les éventuels autres frais générés par le paiement et qui ne sont pas à l'initiative du vendeur (commissions bancaires, frais bancaires liés au taux de change, etc.) sont à la charge exclusive du client.

Les conditions de paiement sont déterminées par les moyens de paiement sélectionnés lors du processus de commande (par ex. débit direct par carte de crédit ou TWINT, achat sur facture) ou par la facture envoyée.

Après l'expiration du délai de paiement indiqué sur la facture, le client est en retard. Si le client est en retard, il est redevable d'un intérêt de retard de 5%. Pour chaque lettre de rappel qui lui est envoyée après le début du retard, des frais de rappel de 5 CHF peuvent être facturés au client. Les éventuels frais de recouvrement, d'avocat et de justice sont en outre entièrement à la charge du client. La preuve et la revendication d'un dommage de retard plus élevé restent réservées.

Les remises en ligne et/ou codes de réduction indiqués ne peuvent pas être combinés entre eux.

Les livraisons ne sont effectuées qu'aux clients ayant leur siège ou leur domicile en Suisse.


D. Conditions de livraison

  1. Livraison

    Les livraisons ne sont effectuées qu'aux clients ayant leur siège ou leur domicile en Suisse et uniquement à des adresses de livraison situées en Suisse. Pour les livraisons à des adresses étrangères, contacte directement le vendeur.

    Sauf accord contraire, les produits sont livrés depuis l'entrepôt à l'adresse d'expédition indiquée par le client.

    Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les délais éventuels ne commencent à courir qu'à partir de la réception de la dernière livraison partielle.

    Les délais de livraison ou les informations sur les stocks indiqués dans la boutique ou dans nos correspondances ne sont pas contraignants et servent uniquement à des fins d'information.

    Si la livraison des produits échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés au client.

    Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'est pas approvisionné en ce produit par son fournisseur, sans qu'il y ait faute de sa part, ou si d'autres obstacles surviennent, tels que la force majeure et les goulots d'étranglement qui en résultent dans notre chaîne d'approvisionnement, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le client est informé et on lui propose éventuellement la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le vendeur remboursera les contreparties déjà fournies.

  2. Enlèvement

    Tu as la possibilité de retirer les produits commandés dans la boutique à l'un de nos points de retrait. Le point de collecte est défini de manière contraignante dans le cadre du processus de commande dans la boutique en ligne.

    Nous t'informons dès que les produits commandés sont disponibles au point de retrait.

    Les produits que tu as commandés au point de retrait peuvent être réceptionnés par toi pendant 10 jours à compter de la date à laquelle nous t'avons informé que les produits étaient prêts à être retirés, pendant les heures d'ouverture du point de retrait. Passé ce délai, nous ne garantissons pas que le produit soit encore disponible au point de retrait. En outre, nous avons le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués te seront remboursés.

    Si tu ne peux pas te rendre au premier délai d'enlèvement, tu peux prolonger le délai d'enlèvement de 10 jours supplémentaires par e-mail.

    Avant de retirer le produit, le client doit présenter au point de retrait une pièce d'identité officielle avec photo (par ex. passeport ou permis de conduire), ainsi que son invitation au retrait (imprimée) et accepte qu'une copie de ces documents soit faite.


E. Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu'à ce que le prix d'achat soit entièrement payé. A cet effet, le vendeur peut faire inscrire la réserve de propriété dans le registre public.


F. Réclamation et garantie

Les droits de garantie du client se limitent au remplacement ou à l'élimination des défauts/à la réparation, à l'exclusion de tout autre droit, notamment la résiliation, la réduction ou l'indemnisation des dommages indirects et consécutifs. Le vendeur décide à sa discrétion de la livraison de remplacement ou de la réparation. Si le remplacement ou la réparation échouent, le client est en droit de résilier le contrat en cas de défauts importants.

Le client est tenu d'examiner immédiatement et avec le soin requis les produits reçus pour détecter les écarts de qualité et de quantité et de signaler au vendeur les défauts apparents dans les 3 jours suivant la réception des produits (réclamation). Si le client reçoit des quantités manquantes ou des produits défectueux qui ont été endommagés pendant le transport, il doit en informer le vendeur immédiatement par e-mail ou par lettre dans les 3 jours suivant la réception des produits. Le même délai s'applique également aux vices cachés constatés ultérieurement. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, la revendication des droits de garantie est exclue.

Si les défauts ne sont pas signalés à temps, le client perd ses droits de garantie légaux et contractuels. En outre, le client aide le vendeur à faire valoir ses droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.


G. Retours après résiliation du contrat ou en cas de défaut

Retours après la résiliation du contrat :

Une résiliation ne peut avoir lieu que si le produit ne présente aucun défaut ni dommage, s'il n'a pas été utilisé et s'il peut être retourné dans son emballage d'origine avec le bon de livraison et le formulaire de retour. Si le client souhaite résilier le contrat après avoir déjà reçu le produit, il peut le faire savoir au vendeur via le formulaire en ligne dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le produit à retourner doit impérativement être muni de l'étiquette de réponse commerciale (étiquette GAS) mise à disposition et être renvoyé dans les 5 jours suivant la réception de l'étiquette GAS. Il est également possible de déposer le produit dans un magasin du vendeur.

Retours en cas de défaut :

Si le produit doit être retourné au vendeur en raison d'un défaut, indépendamment du type de garantie (modification, réparation, etc.), le produit concerné doit obligatoirement être muni de l'étiquette de réponse commerciale (étiquette GAS) mise à disposition et être renvoyé dans les 5 jours suivant la réception de l'étiquette GAS. Alternativement, le produit peut être déposé dans un magasin du vendeur.

Les frais d'utilisation de l'étiquette GAS ou d'autres moyens de transport mis à disposition par le vendeur sont à la charge du vendeur. Les coûts de tous les autres modes de livraison ou services d'expédition sont à la charge de l'acheteur.


H. Responsabilité

Responsabilité illimitée : le vendeur est responsable de manière illimitée des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave ainsi que dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, le vendeur est responsable des dommages résultant de l'atteinte à la vie, au corps et à la santé des personnes.

Par ailleurs, la responsabilité limitée suivante s'applique : la responsabilité pour négligence légère est limitée au montant du prix du produit, dans la mesure où la loi le permet. Cette limitation de responsabilité s'applique également aux agents d'exécution du vendeur.

La responsabilité pour d'autres dommages, en particulier mais non exclusivement les dommages indirects, consécutifs, etc. est totalement exclue.

  1. Service d'appareils de sport en particulier

    Le client peut réserver différents services d'équipements sportifs dans la boutique en ligne. Dans le contexte du service d'appareils de sport, [HAENDLER] est désigné comme entrepreneur. Pour le service d'appareils de sport, les dispositions relatives au shop (chapitre III) sont applicables, mais sous réserve et en complément des dispositions suivantes :

  2. Réglage des fixations

    Si des réglages de fixations sont effectués sur des skis dans le cadre d'un service d'équipement sportif, les règles suivantes s'appliquent : Les chaussures de ski sont adaptées aux fixations de ski. Si les chaussures de ski du client sont disponibles dans le cadre du service, les réglages des fixations sont conformes aux directives techniques de sécurité du Bureau de prévention des accidents (norme ISO 11110).

    Au cours de la restitution de l'équipement sportif au client, il n'est plus procédé à un contrôle et à un réglage de sécurité séparé selon la norme ISO 11110.

  3. Remise et restitution de l'équipement sportif

    La remise et la restitution de l'équipement sportif dépendent de l'accord individuel entre le client et l'entrepreneur.

  4. Réclamation et garantie

    Le client est tenu d'inspecter l'appareil de sport immédiatement et avec le soin requis lors de sa restitution après le service et de signaler à l'entrepreneur les défauts apparents de la prestation de service dans les 3 jours suivant la réception de l'appareil (réclamation). Le même délai s'applique également aux vices cachés constatés ultérieurement. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, la revendication des droits de garantie est exclue.

    Si les défauts ne sont pas signalés à temps, le client perd ses droits de garantie légaux et contractuels. En outre, le client aide l'entrepreneur, par sa réclamation, à faire valoir les droits de l'entrepreneur vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

    Les droits de garantie du client se limitent à la réparation, à l'exclusion de tout autre droit, notamment la réduction du prix de l'ouvrage ou l'indemnisation des dommages indirects et consécutifs.

III. Service de location

La [HAENDLER] (appelée loueur dans le contexte du service de location) gère une plateforme de réservation en ligne via laquelle divers objets de location peuvent être loués.


A. Compte client

Si le client souhaite louer un objet via la plateforme de réservation en ligne, il peut créer un compte client en ligne à cet effet.

Lors de l'enregistrement d'un compte client, il est possible de consulter les informations sur les commandes terminées et d'enregistrer les données d'adresse. L'inscription permet de créer un compte client permanent.

Lorsque le client crée un compte en ligne, il est responsable de fournir des données personnelles véridiques et complètes, nécessaires à l'enregistrement. Il est tenu de traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si le client reçoit des indices d'une utilisation abusive de son compte client par des tiers, il doit en informer immédiatement le loueur.

L'inscription est gratuite. Chaque client n'a droit qu'à un seul compte client. Le loueur se réserve le droit de supprimer plusieurs comptes clients et de rappeler à l'ordre, de bloquer ou de supprimer ou modifier le contenu des clients enregistrés qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les accords individuels.

En outre, le loueur n'est pas tenu d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré.

Le client prend note du fait que le loueur met à disposition la plateforme de réservation sans engagement et révocable à tout moment en tant que service. Le client n'a donc aucun droit à l'utilisation et au fonctionnement de la plateforme de réservation en général ou selon un certain état de la technique. Le loueur n'est notamment pas responsable de la disponibilité ininterrompue de la plate-forme et des données qui y sont gérées.

En raison de la nature d'Internet, les temps de transmission et la qualité de transmission des données dépendent de la charge d'Internet. En outre, l'état actuel de la technique ne permet pas de développer et d'exploiter des logiciels sans aucune erreur et d'exclure toutes les incertitudes liées à Internet. Le loueur n'assume donc aucune responsabilité en cas d'indisponibilité (temporaire) de la plateforme de réservation ou en cas de transmission erronée des réservations.


B. Conclusion du contrat

Les présentations de produits sur la plateforme de réservation servent à faire une offre pour la conclusion d'un contrat. Les présentations de produits peuvent différer du produit réel et ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton "réserver en payant", le client fait une offre ferme. La location des produits se fait uniquement pour un usage privé.

La confirmation de la réception de la commande se fait par un e-mail automatisé immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat est conclu lors de l'envoi du voucher (confirmation de réservation).

Le loueur n'est pas obligé d'accepter une offre du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé en cas de refus de l'offre. Le client est lié à l'offre pendant 5 jours.

Le loueur se réserve le droit de retirer, de remplacer ou d'échanger les produits proposés sur le site.


C. Déroulement de la réservation

  1. Réservation

    La plateforme de réservation comprend la présentation et la possibilité de réserver des objets à louer du magasin de location concerné. Une fois le processus de réservation terminé, avec ou sans paiement, la plateforme de réservation génère automatiquement un voucher (confirmation de réservation) qui est envoyé par e-mail au client et met en outre ce voucher à disposition pour téléchargement sur la page de clôture de la réservation.

    Avec ce voucher (imprimé), le client peut aller chercher l'objet de location réservé dans la boutique de location. De plus, les informations de réservation sont transmises à la boutique de location concernée. Après la location, le client reçoit automatiquement un e-mail lui demandant un feedback.

    En finalisant la réservation, le client confirme l'exactitude de ses données personnelles, qui serviront à régler l'équipement sportif de manière professionnelle.

  2. Identification du client sur place

    Avant la remise de l'équipement de location, le client doit présenter au magasin de location une pièce d'identité officielle avec photo (par ex. passeport ou permis de conduire), ainsi que sa confirmation de réservation (imprimée) et accepte qu'une copie de ces documents soit effectuée. En cas de questions du magasin de location concernant l'âge des enfants ou des adolescents pour lesquels le client conclut le contrat de location, il convient de présenter au personnel compétent du magasin de location une pièce d'identité officielle avec photo qui atteste de l'âge indiqué.

  3. Validité de la réservation

    La commande de réservation concernant l'objet loué est valable dès réception de la confirmation de réservation (voucher).

    Les locations effectuées après 15 heures (à l'exception des dépôts et des vélos) ne sont facturées qu'à partir du jour calendaire suivant. Si l'objet loué (sauf les vélos) est rendu avant 10h00, le jour calendaire en cours n'est pas facturé.

    Le magasin de location maintient la réservation de l'objet loué jusqu'à la fermeture du magasin le premier jour de la réservation. Après ce délai, la réservation perd sa validité. Si, pour une raison quelconque, la réservation ne peut pas être utilisée, nous remboursons jusqu'au jour du début de la réservation l'acompte éventuellement versé pour la réservation.

    Le prix de la location n'est valable que pour des jours consécutifs.

    Pour les réservations en ligne effectuées moins de 48h à l'avance, il n'est pas possible de garantir à l'avance une prise en charge la veille ou l'objet de location concrètement souhaité, mais uniquement une prise en charge le jour de la location ou un objet de location de la catégorie réservée.


D. Conditions de location

  1. Remise de l'objet loué au client

    Jusqu'au paiement complet du prix de la location (en ligne ou dans la boutique de location sur place), le loueur n'a aucune obligation de remettre l'objet loué.

    Le client doit vérifier immédiatement et sur place si l'objet loué présente des défauts. Si l'objet loué présente déjà des défauts au moment de la remise au client, le client peut - si le magasin de location ne peut pas corriger le défaut ou mettre à disposition un remplacement de même valeur - résilier le contrat. Sinon, il n'existe aucun droit de garantie.

    Le client est entièrement responsable de l'objet loué et doit l'utiliser avec soin et conformément à sa fonction et à ses conditions d'utilisation.

    Le client ne doit pas modifier de son propre chef le réglage de l'engin de sport effectué par le magasin de location.

  2. Défauts découverts ultérieurement

    Le client doit signaler au loueur les défauts qu'il n'a pas à corriger lui-même. Si le client omet de le signaler, il est responsable des dommages qui en résultent pour le loueur.

  3. Interdiction de sous-location et de transmission

    La sous-location ou toute autre transmission de l'objet loué à des tiers est interdite. Le client doit veiller à ce que l'objet loué soit conservé de manière à éviter toute confusion ou tout vol. L'objet loué n'est pas assuré, sauf si une assurance est souscrite. En cas de vol dû au non-respect des obligations de garde imposées, le client est responsable de la valeur actuelle.

  4. Droit de résiliation

    En cas de blessure ou de maladie du client pendant la location, le loueur rembourse l'argent pour le reste de la période de location déjà payée, à condition que l'objet de la location soit rendu immédiatement.

    En cas d'annulation, il faut contacter directement la boutique de location (coordonnées sur la confirmation de réservation) par téléphone [PHONE] ou par e-mail à [EMAIL].

  5. Restitution de l'objet loué

    Le client doit rendre l'objet loué à l'heure ou dans le créneau horaire convenu. En cas de retours tardifs, les frais de location sont majorés de la durée de retard correspondante au prorata temporis et doivent être payés au moment du retour.

    Le client doit rendre l'objet loué en état d'utilisation. Il n'est pas responsable des défauts et de l'usure qui apparaissent sur l'objet loué en raison d'une utilisation conforme à sa destination. Si l'objet loué présente des défauts qui dépassent les conséquences d'une utilisation conforme, le client est responsable des frais de réparation et, si ceux-ci ne sont pas possibles ou pas plus avantageux, de la valeur actuelle de l'objet loué.

    Le loueur doit vérifier les défauts de l'objet loué immédiatement et sur place après sa restitution par le client. Si le défaut n'est pas signalé dans les 24h, l'objet loué est considéré comme rendu sans défaut.

  6. Vol ou endommagement de l'objet loué

    L'objet loué est en principe assuré contre les dommages (sauf les vélos). En cas de vol, le client doit payer la valeur actuelle de l'objet loué.

    En cas de dommages intentionnels, le client doit payer les frais de réparation. Si une réparation n'est pas possible pour cette raison, le client remplace la valeur actuelle de l'objet loué.

  7. Prix, paiement et remises

    Tous les prix comprennent toutes les taxes et redevances en vigueur au moment de la réservation et moins la remise optionnelle. Les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Le paiement est uniquement possible en CHF.

    Le client a la possibilité de payer avec les moyens de paiement qui sont affichés sur le site ou lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent changer de temps en temps.

    Les conditions de paiement découlent des moyens de paiement sélectionnés pendant le processus de commande (par ex. débit immédiat via carte de crédit, TWINT, achat sur facture) ou de la facture envoyée.

    Les éventuels autres frais générés par le paiement et qui ne sont pas à l'initiative du loueur (commissions bancaires, frais bancaires liés au taux de change, etc.) sont à la charge exclusive du client.

    Si le client est en retard de paiement, il est redevable d'un intérêt de retard de 5%. Pour chaque lettre de rappel qui lui est envoyée après le début du retard, des frais de rappel de 5 CHF peuvent être facturés au client. Les éventuels frais de recouvrement, d'avocat et de justice sont en outre entièrement à la charge du client. La preuve et la revendication d'un dommage de retard plus élevé restent réservées.

    Les réductions en ligne indiquées (avantages de prix spéciaux du magasin de location concerné) et/ou les codes de réduction ne peuvent pas être combinés entre eux.

  8. Réglage des fixations

    Les chaussures de ski sont adaptées aux fixations de ski. Si les deux équipements de location sont loués, ils répondent aux exigences de sécurité du Bureau de prévention des accidents (norme ISO 11110).

    Lors de la remise de l'équipement de location, aucun contrôle et réglage de sécurité particulier n'est effectué selon la norme ISO 11110. Sur demande et obligatoirement avec ton propre matériel (par exemple tes propres chaussures de ski et tes skis de location ou tes propres skis et tes chaussures de location), un contrôle et un réglage payant selon la norme ISO 11110 seront effectués.

    Ce réglage prend environ 10 minutes sur place. Si le client ne fait pas effectuer de vérification pour le matériel loué (ski et chaussure), les fixations de ski seront réglées manuellement selon le chiffre ISO.

  9. Responsabilité

    Responsabilité illimitée : le loueur est responsable de manière illimitée des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. En outre, il est responsable des négligences légères en cas de dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé des personnes.

    Le reste de la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'un contrat ou d'un acte illicite, en particulier, mais pas de manière exhaustive, également pour les dommages indirects, consécutifs, etc. est ainsi totalement exclu.

    En outre, nous n'assumons aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires auxquels il est fait appel pour fournir la prestation.

    Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale en vertu de ces CGV, quelle qu'en soit la raison, et dans la mesure où la loi le permet, se limite à la valeur de la prestation obtenue par le client.

  10. Échange

    Un changement de modèle de l'équipement sportif loué est possible sans frais dans la catégorie pré-réservée. Si une réservation est changée pour une catégorie supérieure, le supplément selon la liste de prix doit être payé à l'avance en ligne ou sur place. Les conditions de location respectives du magasin de location sur place s'appliquent.
  11. 11. Lieu d'exécution

    Le lieu d'exécution est le lieu du siège de la société de location ou celui qui résulte de l'accord individuel avec le client.
  12. 12. Obligation d'allumer les feux de jour pour les vélos électriques

    Pour la conduite de vélos électriques, l'obligation de rouler avec les feux de jour est générale. L'obligation d'allumer les feux s'applique en particulier à toutes les surfaces de circulation publiques, ce qui inclut entre autres un chemin forestier ou un bike-trail.

    Si la source lumineuse du vélo électrique loué ne fournit pas la performance souhaitée ou si elle est défectueuse suite à une chute ou autre, le client doit le signaler immédiatement au loueur. En cas de perte ou de vol des lumières, les dispositions du point 6< "Vol ou endommagement de l'objet loué" s'appliquent.

    La [HAENDLER] n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant du non-respect de l'obligation d'allumer les feux de jour, et notamment aucune responsabilité pour les amendes d'ordre. Pour le reste, les règles de responsabilité du paragraphe 9 "Responsabilité" s'appliquent.